Il existe littéralement un monde d’opportunités pour les entrepreneurs, notamment vers  l’Afrique et l’Asie.  

Notre expertise couvre la vente internationale de biens et de services, englobant la  structuration et l’optimisation des transactions commerciales internationales : conseil,  contractualisation et règlement des litiges. 

En matière de contrats commerciaux internationaux, notre équipe met à votre disposition  une vaste expérience dans la structuration, la rédaction, le conseil et le contentieux sur toutes  les questions relatives aux contrats commerciaux internationaux, tels que les contrats de  vente et d’achat, les contrats de fourniture, les contrats de R&D, les contrats de production,  les contrats de sous-traitance, contrats de licence, contrats d’agence, de distribution et de  franchise, joint-ventures et conditions générales de vente, d’achat et de fourniture. 

Le règlement des différends et le droit applicable sont des facteurs majeurs du commerce  international. La plupart des questions découlant des transactions commerciales  internationales sont régies par le droit national applicable. Toutefois, une législation  internationale ou même supranationale peut également s’appliquer, comme la Convention  de Vienne sur les ventes, la Convention de New York et les règlements de l’UE. Les autres  questions à prendre en compte sont la compétence des tribunaux, l’exécution des sentences  judiciaires et arbitrales et les mesures préliminaires. 

Les contrats commerciaux internationaux doivent également tenir compte des aspects  fiscaux afin d’éviter la double imposition et de trouver l’itinéraire commercial et logistique le  plus efficace pour les marchandises à transporter. Ces aspects fiscaux concernent, entre  autres, les prix de transfert, l’établissement stable, l’entrepôt douanier, la répartition des  bénéfices, les taxes à l’importation et à l’exportation et la TVA.  

Notre objectif principal est de vous aider à créer et à poursuivre des activités d’entreprise à  l’échelle mondiale en vous fournissant des contrats commerciaux transparents et exécutoires  et des conseils judicieux et pratiques sur les problèmes juridiques que vous pourriez  rencontrer. Notre priorité absolue est d’offrir des conseils à un stade précoce et d’éviter ainsi  que des litiges ne surviennent. 

Nos spécialistes et experts consultants se concentrent sur des marchés spécifiques, tels que  l’automobile, l’alimentation, la restauration, l’emballage et les produits jetables, le commerce  international, l’industrie, les produits chimiques et les TIC et la technologie.